Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : creativbook.fr les informations suivantes. Le site Creativ'Book & La Nuit du Livre est édité par la société DotEvents, société à responsabilité limitée au capital de 6 000€. Creativ'Book & La Nuit du Livre utilise la plateforme inwink.
Mentions légales
ORGANISATEUR DOTEVENTS
8, rue Danton, 92300 Levallois-Perret
contact@dotevents.fr
SIRET : 49453630300014 – R.C.S. : 494 536 303
Resp. publication : Dorothée THUOT
DÉVELOPPEMENT & DESIGN DOTEVENTS
inwink est la société Infinite Square, Société par Actions Simplifiée au capital de 111 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 521 915 637 et dont le siège social est situé 33, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011, Paris.
Email : dpo@inwink.com ou contact@inwink.com
Numéro de TVA : FR83 521915637
SERVICES
Le site creativbook.fr a pour objet de fournir une information concernant le salon Creativ'Book & La Nuit du Livre, organisé par la société DotEvents. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site creativbook.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site creativbook.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
•••••
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : dorothee.thuot(@)creativbook.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
•••••
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site creativbook.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site creativbook.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
•••••
DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. creativbook.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site creativbook.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à creativbook.fr par email ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site creativbook.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site creativbook.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site creativbook.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
QUI SOMMES-NOUS ?
Creativ’Book et La Nuit du Livre sont des événements organisés par DotEvents
8 rue Danton 92300 Levallois-Perret